Преводи за „d'antériorité“ в немски » френски речника

Vorbenutzungsrecht

droit м d'antériorité

Преводи за „d'antériorité“ в френски » немски речника

droit d'antériorité ЮР

Vorbenutzungsrecht ср

едноезични примери (не са проверени от PONS редакцията)

френски

Il introduit les notions d'antériorité, de descendance, de généalogie des espèces et de transformisme.

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Au nom du principe d'antériorité, le budget de l'État doit être voté avant le début de chaque année budgétaire.

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Malgré tout, le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat.

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Il ne peut breveter cette amélioration par suite d'un droit d'antériorité qui lui est opposé.

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L'édition de 1738 récupère les écrits bibliques sans se soucier de véracité historique dans un but de glorification, d'antériorité et de légitimation.

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L'office national recherche et examine les cas d'antériorité afin de ne délivrer à deux titulaires de marques différentes les mêmes droits.

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