Преводи за „usufruit“ в френски » немски речника

usufruit [yzyfʀɥi] СЪЩ м ЮР

usufruit

Nutznießung f

usufruit

Nutzerrecht ср

usufruit

Nießbrauch м spec

usufruit brut/légal

Brutto-/Legalnießbrauch

usufruit immobilier/d'un patrimoine

Nießbrauch an einem Grundstück/Vermögen

usufruit portant sur une proportion donnée d'un droit [ou d'un bien]

Quotennießbrauch

usufruit viager

lebenslänglicher Nießbrauch

Примери за usufruit

usufruit viager

lebenslänglicher Nießbrauch

usufruit immobilier/d'un patrimoine

Nießbrauch an einem Grundstück/Vermögen

usufruit brut/légal

Brutto-/Legalnießbrauch

usufruit portant sur une proportion donnée d'un droit [ou d'un bien]

Quotennießbrauch

едноезични примери (не са проверени от PONS редакцията)

френски

La nature de l'apport en numéraire peut varier : on peut apporter la pleine-propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance des sommes.

fr.wikipedia.org

Ce titre lui demeurait même au cas où il ne conservait que la nue propriété, un tiers ayant acquis l'usufruit.

fr.wikipedia.org

L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui.

fr.wikipedia.org

À la différence de l'usufruit, il ne donne pas droit aux fruits.

fr.wikipedia.org

À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.

fr.wikipedia.org

Enfin, l'usufruit est rencontré dans le cadre du démembrement de propriété et plus précisément dans le cadre de l'usufruit locatif.

fr.wikipedia.org

Les salésiens ne font pas vœu de pauvreté proprement dit, mais s'engagent à laisser l'usufruit des biens qu'ils pourraient posséder à la société salésienne.

fr.wikipedia.org

De nombreux cas d'usufruit se rencontrent après succession.

fr.wikipedia.org

Les terres appartenaient collectivement aux « calpulli » et chaque famille en recevait une parcelle en usufruit.

fr.wikipedia.org

Chaque personne peut donc investir en nue-propriété et en usufruit avec pour chaque partie un objectif différent.

fr.wikipedia.org