Преводи за „subrogé“ в френски » немски речника

subrogé(e) [sybʀɔʒe] СЪЩ м(f) ЮР

subrogé(e)

Eintretende(r) f(m)

едноезични примери (не са проверени от PONS редакцията)

френски

Le paiement est dit simple lorsqu'il éteint la dette du débiteur, et subrogatoire lorsqu'un créancier subrogeant se substitue au créancier subrogé dans le rapport d'obligation, sans libérer le débiteur.

fr.wikipedia.org

Par ailleurs, le titulaire subrogé est exempté de l’intérêt d’assurance.

fr.wikipedia.org

Le peintre est élu sous-recteur de ce tiers-ordre en septembre 1741 et discret (conseiller) en 1742 et 1743 puis enfin recteur subrogé en 1773.

fr.wikipedia.org

L’État est alors subrogé dans les droits et actions du syndicat à concurrence des sommes qu’il a versées.

fr.wikipedia.org

Ils peuvent être contrôlés par un subrogé tuteur, lui-même désigné par le conseil de famille.

fr.wikipedia.org

Le subrogé tuteur est un des membres du conseil de famille nommé et choisi par lui.

fr.wikipedia.org

Il désigne aussi le subrogé tuteur.

fr.wikipedia.org

À partir de ce moment, il va bénéficier d’un recours subrogatoire : il sera subrogé dans toutes les personnes qui ont commencé la procédure.

fr.wikipedia.org

Le subrogé-tuteur est désigné par le conseil de famille parmi ses membres.

fr.wikipedia.org

Il statue sur les excuses du tuteur et du subrogé tuteur et prononce leur destitution.

fr.wikipedia.org