Преводи за „sénatus-consulte“ в френски » немски речника

sénatus-consulte <sénatus-consultes> [senatyskɔ͂sylt] СЪЩ м ИСТ

sénatus-consulte

Senatsbeschluss м

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френски

Il y a aussi quelques exceptions, comme l'exception du sénatus-consulte Macédonien qui sont réservées aux cautions qui ont un recours contre le débiteur principal.

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En août 1802, il fait publier le sénatus-consulte sur le consulat à vie, et un Te Deum est chanté dans la cathédrale.

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Ce sénatus-consulte est ratifié par le plébiscite du 8 mai 1870.

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À cette époque, il échangea, conformément au sénatus-consulte organique du 28 floréal, son titre de commissaire du gouvernement contre celui de procureur impérial.

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Elle fit plus encore ; elle appliqua le sénatus-consulte au cas où la femme aurait intercédé pour autrui sans le savoir.

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On organise des élections consulaires pour l'année suivante à la suite d'un sénatus-consulte.

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