Преводи за „nue-propriété“ в френски » немски речника

nue-propriété <nues-propriétés> [nypʀɔpʀijete] СЪЩ f ЮР

nue-propriété

bloßes Eigentum ср

едноезични примери (не са проверени от PONS редакцията)

френски

Vente de la nue-propriété ou d'un usufruit : pour apprécier le seuil de 15 000 €, il faut tenir compte de la valeur en pleine propriété du bien.

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Cette disposition a pour but d'empêcher une optimisation fiscale qui consisterait à faire don d'un immeuble en nue-propriété à ses enfants tout en en gardant l'usufruit.

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La nue-propriété des locaux vacants retourne à la ville qui les met à la disposition du collège.

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Cette règle a pour conséquence de surenchérir le patrimoine de l'usufruitier : en effet, plus la personne est âgée, moins son usufruit a de valeur, comparé à celle de la nue-propriété.

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Les descendants recueillent la nue-propriété, ou les trois quarts de la succession en pleine propriété.

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L’usufruit constitué sur un bien légué est supporté sans recours par le légataire de la nue-propriété.

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En 2020, elle cède la nue-propriété d'une partie de ses actions (4,62 %) à ses enfants, mais en garde l'usufruit ; elle détient donc 2,48 % en pleine propriété.

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Pour remédier à cet état de fait, une des solutions consiste à faire précéder la clause d'attribution intégrale d'une donation aux enfants de la nue-propriété.

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On peut dire que la cité a la nue-propriété des hilotes, tandis que le citoyen en a l'usufruit.

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Chaque personne peut donc investir en nue-propriété et en usufruit avec pour chaque partie un objectif différent.

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