Преводи за „légiférer“ в френски » немски речника

légiférer [leʒifeʀe] ГЛАГ нпрх

légiférer

Gesetze erlassen

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френски

Au niveau législatif, ces expositions n’ont pas été légiférées immédiatement par un texte juridique mais par des règlements ad hoc.

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Face à la prise de conscience du public, certains pays tentent de légiférer pour limiter le recours à l'obsolescence ou au vieillissement programmés.

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Le peuple lui-même peut, via le droit d'initiative, pousser le parlement à légiférer.

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Il se distinguera notamment pour son action visant à ne pas légiférer sur le travail des enfants mais perdra cette bataille législative.

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Le gouvernement doit légiférer et publie une loi sur la mendicité en 1827.

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Sous couvert de démocratie, notre société tend à légiférer selon l'évolution des mœurs.

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Il affirme le droit du roi de légiférer dans tout le royaume, y compris dans les grands fiefs quand l'intérêt commun l'exige.

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Il s'acharna en vain à légiférer sur les navires-cercueils.

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En février 2018, il annonce vouloir légiférer sur la question.

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À ce jour, il n’y a pas d’ordre des naturopathes au Québec et cette profession n’est pas légiférée.

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