Преводи за „jurisprudence“ в френски » немски речника

jurisprudence [ʒyʀispʀydɑ͂s] СЪЩ f

jurisprudence

Rechtsprechung f

jurisprudence ЮР

Judikative f

faire jurisprudence

als Grundsatzurteil gelten

Примери за jurisprudence

faire jurisprudence

als Grundsatzurteil gelten

едноезични примери (не са проверени от PONS редакцията)

френски

Cette jurisprudence est largement remise en cause par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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Cet article est considéré comme non applicable à la mesure d'instruction in futurum par la jurisprudence.

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La jurisprudence dominante retient une absence de préjudice.

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Dans le cas du stationnement, la jurisprudence retenait le caractère perturbateur de la circulation de l'emplacement du véhicule.

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Toutes les normes sont révisées et mises à jour périodiquement, afin de suivre l'évolution de la technique, de la jurisprudence et de l’enseignement.

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En revanche, la jurisprudence déroge à ce principe si ça impacte sa dignité, sa santé ou sa moralité.

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Cette catégorie est apparue en jurisprudence pour des raisons pratiques (de minimis non curat praetor).

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Ce jugement renforce la définition du droit moral des artistes dans la jurisprudence.

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On parle alors de monopole naturel ou, dans la législation et la jurisprudence européenne, de « droits exclusifs et spéciaux ».

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La jurisprudence consacre de son côté clairement la qualification de servitude aux servitudes d'utilité publique.

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