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insolvabilité [ɛ͂sɔlvabilite] СЪЩ f

insolvabilité
insolvabilité
Insolvenz f form
insolvabilité
Illiquidität f spec

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френски
Ces biens industriels proviennent généralement de fermetures d'usines, de restructurations ou d'insolvabilités.
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Ce compartiment regroupe les valeurs qui sont affectées par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation (mise en faillite, déclaration d'insolvabilité, etc.).
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En revanche, les compagnies d'assurance-maladie peuvent faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité.
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Cette distinction, doctrinale plus que jurisprudentielle, n'est pas importante en temps normal, mais devient cruciale lorsque l'intermédiaire fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité.
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Pendant ce temps, la ville subissait le contrecoup de la crise de 1929, et se trouvait au bord de l'insolvabilité.
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D'autres questions se posent, et notamment celle relative à la nullité de la vente ou à l'insolvabilité de l'acquéreur.
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La loi sur l'insolvabilité a deux objectifs : d'une part, les créanciers doivent satisfaire un débiteur d'une même façon.
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L'absence de tribunal international pour juger des faillites des États s'explique par les principes de souveraineté et la particularité du régime de l'insolvabilité des États.
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Les achats compulsifs, qui s'étendent souvent sur plusieurs années, voire plusieurs décennies, peuvent avoir des conséquences dévastatrices : l'endettement ou l'insolvabilité.
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Le 7 juin 2002, la compagnie annonce son insolvabilité.
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