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dédit [dedi] СЪЩ м ЮР

2. dédit (somme):

dédit

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френски
À peine sa fille mise dehors, il se soucie du dédit du mariage, et pense qu'en agissant vite, il pourrait récupérer les mille livres de ce dédit.
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Faut-il nécessairement que cette faculté de dédit s’accompagne d’une telle somme d’argent ?
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Une somme qui comprend les 48 millions d'euros de dédits déjà donnés aux différents laboratoires.
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Ce retrait s'accompagne d'un versement de 200 millions de dollars, en dédit de cette annulation de contrat.
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En droit de la consommation, le délai de rétractation de quatorze jours prévu en cas de démarchage constitue une clause de dédit légale et gratuite.
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La jurisprudence annulait alors la clause car une clause de dédit ne peut être stipulée : elle est nulle de par son absence de cause.
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La clause de dédit-formation doit être raisonnable dans son montant et dans son utilisation.
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La somme versée pour l’immobilisation d’un bien correspond elle réellement à une clause de dédit ?
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Peter lui promet cependant de le réintégrer s’il se dédit.
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La clause de dédit-formation s'applique uniquement si la rupture est à l'initiative ou imputable au salarié.
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