Преводи за „contresigner“ в френски » немски речника

contresigner [kɔ͂tʀəsiɲe] ГЛАГ прх

contresigner

gegenzeichnen

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френски

Celui-ci fut alors contresigné par le préfet, le procureur du roi, le commissaire de police et plusieurs officiers, tous conscients de ratifier un faux document.

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En revanche, il est toujours contresigné par un secrétaire d'État.

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À cet effet, il revient au président du Congrès des députés d'en avertir le roi et de contresigner le décret royal de nomination.

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Enfin, toutes les lois et décrets doivent être contresignés par lui.

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À ce titre, il participa à des procès civils et contresigna nombre d’actes privés ou publics comme témoin.

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Le procès-verbal de soutenance est signé par le président du jury et contresigné par l'ensemble des membres du jury.

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Il contresigna en cette qualité plusieurs décrets importants du gouvernement.

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Le patriarche refuse d'y participer car il considère que le sujet abordé relève seulement d'un concile œcuménique, et il refuse ensuite de contresigner l'édit.

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Pour qu'un acte du grand-duc puisse produire ses effets, il doit être contresigné par un membre du gouvernement, qui en assume l'entière responsabilité.

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Il est contresigné par 15 artistes dont 8 hommes et 7 femmes, proportion hors du commun à cette époque.

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