Преводи за „contreseing“ в френски » немски речника

contreseing [kɔ͂tʀəsɛ͂] СЪЩ м

contreseing

Gegenunterschrift f

contreseing

Gegenzeichnung f

едноезични примери (не са проверени от PONS редакцията)

френски

D'autres pouvoirs sont dispensés du contreseing mais nécessitent que le président obtienne l'avis d'une ou plusieurs autorités avant de les mettre en œuvre.

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Progressivement un modus vivendi s'établit : le roi prend les décisions militaires en se passant du contreseing ministériel, mais il consulte son ministre.

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La plupart de ses pouvoirs sont soumis à contreseing, ce qui, dans la tradition parlementaire, justifie son irresponsabilité, le ministre qui contresigne endossant l'acte.

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Bien que soumis en principe, comme presque tout autre décret royal, au contreseing du cabinet ministériel, elle est une action discrétionnaire du monarque.

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