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codification [kodifikasjɔ͂] СЪЩ f ЮР

codification

Kodifikation f spec

codification de droit privé

Privatrechtskodifikation spec

Примери за codification

codification de droit privé

Privatrechtskodifikation spec

едноезични примери (не са проверени от PONS редакцията)

френски

Par la suite, la codification n'apparaît plus comme une préoccupation.

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La codification-collection (ou codification-compilation) ne constitue pas de vraie rupture, se contentant de regrouper des textes qui subsistent.

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La question de la codification et des réformes apportées à l'orthographe s'est posée de plus belle avec l'imprimerie.

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En outre, son influence a permis à l'idée de codification de se propager.

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En l'absence de codification des compétitions, chaque structure organisatrice est libre de fixer son règlement et de désigner ses juges.

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Ce regroupement de textes prépare l'entreprise de codification des textes de la commande publique ; de nombreux textes restent encore non codifiés.

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Une codification implique une forme de rupture, dans la mesure où le code se substitue totalement ou partiellement à des textes antérieurs.

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Cette ordonnance couplée du droit coutumier restent en vigueur jusqu'à la codification du droit pénal, le 30 janvier 1940.

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Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

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La codification finale du système nobiliaire commun est décrite dans les sous-section en bas.

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