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frauduleusement [fʀodyløzmɑ͂] PRISL.

frauduleusement

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francoščina
Le délit de fausse qualité désigne le fait, pour une personne physique ou morale, de s'attribuer frauduleusement une qualification professionnelle ou un statut juridique.
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Toutefois l'incapable qui aura frauduleusement dissimulé son incapacité à son cocontractant se verrait privé d'action en justice.
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Ils sont utilisés frauduleusement pour remplacer la truffe.
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Cet élément moral est indifférent à la circonstance que l'entreprise attributaire du contrat avait été choisie frauduleusement à l'avance.
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Il revend une bague (obtenue frauduleusement par le vol de l'homme riche) auprès d'un joaillier, qui le dénonce.
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Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits.
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Plusieurs autres pierres ou gemmes, de moindre valeur, sont frauduleusement appelées « chrysolite », dans la plupart des cas dans un but de tromperie sur la qualité.
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Sont des actes créateurs de droits la plupart des actes individuels sauf exceptions (décisions recognitives, autorisations précaires, décisions défavorables au destinataire, actes obtenus frauduleusement).
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En cas d'infraction (pièce de toile trouvée sans marque royale, donc blanchie frauduleusement), il en coûtait la confiscation et 500 livres d'amende.
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Un individu mal intentionné ayant accès à un lecteur peut obtenir frauduleusement des informations critiques qui seraient stockées sur ces étiquettes.
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