词条„usufruit“在法语 » 汉语中的译文

usufruit [yzyfrɥi] 名词 m 法律

1. usufruit:

usufruit

用益权

2. usufruit 引:

usufruit

对财产的使用收益

单语范例（未经PONS编辑处理）

法语

On peut apporter soit l'usufruit soit la nue-propriété.

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Ce titre lui demeurait même au cas où il ne conservait que la nue propriété, un tiers ayant acquis l'usufruit.

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L'apport consiste, pour l'associé, à promettre d'apporter, c'est-à-dire de transférer à la société, un droit (propriété, usufruit, jouissance, nue-propriété) sur un bien (en règle générale).

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À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.

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De nombreux cas d'usufruit se rencontrent après succession.

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L'usufruit sur une chose consomptible est un « quasi-usufruit ».

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À la différence de l'usufruit, il ne donne pas droit aux fruits.

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Seules les femmes peuvent hériter mais elles n'ont pas toujours l'usufruit de leur bien.

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Il lègue à sa femme l'usufruit de ses biens ainsi que la régence du comté et la tutelle de leurs enfants.

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Enfin, l'usufruit est rencontré dans le cadre du démembrement de propriété et plus précisément dans le cadre de l'usufruit locatif.

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