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词条„copropriété“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

copropriété [kɔprɔprijete] 名词 f 法律

copropriété

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法语
Si ces lots constituent eux-mêmes des copropriétés, ces espaces et équipements créés par le lotissement pourront constituer des parties communes de la copropriété.
fr.wikipedia.org
Sienne lève l'option pour sa copropriété en juin 2012.
fr.wikipedia.org
Depuis 1977, la propriété a été divisée en copropriétés.
fr.wikipedia.org
Principe : la gravité des difficultés justifie une expropriation dérogatoire du droit commun de l'expropriation, mettant fin à l'existence de la copropriété.
fr.wikipedia.org
Il indique le mode de répartition des charges de la copropriété.
fr.wikipedia.org
Ainsi, une loi promulguée le 8 juillet 1924 rend légal le principe de copropriété.
fr.wikipedia.org
La copropriété est dite par indivision lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'une division matérielle du bien.
fr.wikipedia.org
Cette copropriété n'allait pas sans poser des difficultés.
fr.wikipedia.org
Outre les pouvoirs conférés par l'ordonnance du juge, l'administrateur peut demander au juge la suspension des poursuites au syndicat ou la scission de la copropriété.
fr.wikipedia.org
La copropriété se distingue de la propriété partagée.
fr.wikipedia.org

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在双语词典中的"copropriété"译文


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