Ils acquièrent en outre le pouvoir d'opérer des « arrestations révolutionnaires » et disposent de leurs propres cours de justice, qui fonctionnent dans des conditions très arbitraires.
Il combine une permission d'imprimer et une garantie contre la copie ou la contrefaçon des œuvres imprimées, au risque pour les contrevenants d'une amende arbitraire.