Traducciones de „copropriété“ en el diccionario francés » español

copropriété [kɔpʀɔpʀijete] SUST. f

copropriété

copropiedad f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Ce plan oblige les entrepreneurs qui construisent une maison ou une copropriété (condo) neuves à remplir adéquatement les obligations prévues au contrat de construction.

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Il indique le mode de répartition des charges de la copropriété.

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Des dispositions visent à détecter plus vite les copropriétés en difficulté, et renforcent les outils utilisables par les pouvoirs publics.

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Le soutien à la réhabilitation de 3 copropriétés dégradées.

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Le tout est organisé en copropriété depuis 2009.

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La copropriété est dite par indivision lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'une division matérielle du bien.

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Le club piémontais l'acquiert en copropriété à l'été 2002.

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La copropriété se distingue de la propriété partagée.

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Le règlement de copropriété décrit les droits et obligations des copropriétaires quant aux parties communes et privées.

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Principe : la gravité des difficultés justifie une expropriation dérogatoire du droit commun de l'expropriation, mettant fin à l'existence de la copropriété.

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