prévôtal in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for prévôtal in the English»French Dictionary

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tribunal m prévôtal
American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Les cours prévôtales, rétablies par la loi du 27 décembre, n’étaient pas une nouveauté.
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Sont ensuite mis en place, une garde nationale et une cour prévôtale.
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Avec l’apparition de ces châtelains, la fonction prévôtale qui avait surtout des attributions judiciaires, se dédoubla à leur profit.
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La partie littorale de la ville haute est occupée par le pouvoir prévôtal, qui siège dans la cathédrale.
fr.wikipedia.org
En 1202, il centralise les excédents des caisses prévôtales (rôle financier).
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Une dotation prévôtale soumet les brasseurs à redevance (1292), elle sera souvent sujet à des difficultés (1297).
fr.wikipedia.org
Contrairement aux autres juridictions, la juridiction prévôtale assurait à la fois le maintien de l’ordre, l’enquête, l’instruction du procès, le procès lui-même et la condamnation.
fr.wikipedia.org
Les unités prévôtales sont chargées de la police militaire et d'une partie de la justice militaire.
fr.wikipedia.org
Ces deux articles donnent une image peu reluisante de la justice prévôtale.
fr.wikipedia.org
Celle du sud est prévôtale, celle du nord est curiale.
fr.wikipedia.org

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