confiscation in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for confiscation in the French»English Dictionary

confiscation [kɔ̃fiskasjɔ̃] N f

confiscation

confiscation, seizure

Translations for confiscation in the English»French Dictionary

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confiscation

confiscation f

forfeiture LAW (of property, money)

confiscation f (of de)

forfeit

confiscation f (of de)

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Des confiscations de terres aux indigènes sont organisées sans ménagement.

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Quelques mois avant la confiscation des biens du clergé, il est nommé à une abbaye dont il ne toucha jamais les revenus.

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Ces dernières étant réglées en nature, cela a pour conséquence la confiscation de nombreux troupeaux par l'État.

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Cette confiscation au profit de l'État décidée à la veille de la guerre fut opérée par sanction, sans compensation financière.

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La confiscation des biens lui permet de bénéficier de subsides lui permettant de fonctionner.

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Plusieurs terres appartenant à des fidèles du comte vont être utilisées pour récompenser des seigneurs ayant servi le roi, par confiscation sur leurs propriétaires légitimes.

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Les punitions appliquées étaient l'exécution, la confiscation des biens ou la mutilation.

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Plus tard la confiscation du triennat libéral (1820-23), obligent les moines à quitter le monastère.

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Les paysans obtiennent un certificat d’utilisation de terrain aussi appelé « livre rouge » qui est censé les prémunir d’une confiscation de leur parcelle.

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Cette petite résistance se transforma bientôt en une rébellion contre la confiscation des terres du village et contre les taxes excessives.

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