assujettissement in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for assujettissement in the French»English Dictionary

assujettissement [asyʒetismɑ̃] N m

assujettissement

subjection (à to)

assujettissement à l'impôt

liability for tax

Translations for assujettissement in the English»French Dictionary

Your search term in other parts of the dictionary

subjugation

assujettissement m

liability for tax/for paying tax

assujettissement m à l'impôt/au paiement de l'impôt

assujettissement in the PONS Dictionary

Translations for assujettissement in the English»French Dictionary

Your search term in other parts of the dictionary

subjugation

assujettissement m form

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Il montre par la présente l'assujettissement de la personne à des individus ayant une autorité suffisante pour imposer et faire respecter certaines conditions de vie.

fr.wikipedia.org

C'est l'autorité désignée par le canton qui statue sur la question de l'assujettissement d'un acte juridique au régime de l'autorisation et sur l'octroi de celle-ci.

fr.wikipedia.org

Il fait écho au procédé d'assujettissement que possédait l'autorité — et donc à travers elle les divers divinités — sur les événements culturels.

fr.wikipedia.org

Cet assujettissement est plutôt perçu comme le signe d'un processus d'affaiblissement des possibilités de participation des masses populaires au jeu démocratique.

fr.wikipedia.org

Mausole (-377 à -353) continue la politique d'assujettissement des cités grecques voisines.

fr.wikipedia.org

D'un côté les actes de parole tirent leur efficience d'un assujettissement complet des sujets au champ de la parole.

fr.wikipedia.org

Leur lutte contre l'assujettissement via le corps se fera dans la subjectivation.

fr.wikipedia.org

L’assujettissement féodal de la ville va être de courte durée.

fr.wikipedia.org

Ce non-assujettissement a permis à l’État de collecter de nombreuses données sur le sous-sol profond grâce aux activités d'exploration menée par les entreprises.

fr.wikipedia.org

En 2005, le seuil d’assujettissement passe de 10 à 20 salariés.

fr.wikipedia.org