arbitral in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for arbitral in the French»English Dictionary

arbitr|al (arbitrale) <mpl arbitraux> [aʀbitʀal, o] ADJ

arbitral (arbitrale)

arbitration attr

Translations for arbitral in the English»French Dictionary

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MCC

corps arbitral du cricket britannique

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

À cette fin, et dans l'optique de lever ce dernier obstacle à l'adhésion, les deux pays s'accordent pour soumettre le litige au tribunal arbitral international.

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Sa peine sera finalement ramenée à 2 dans par le tribunal arbitral du sport.

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Un recours formulé auprès du tribunal arbitral du sport est rejeté en 2011.

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Le tribunal arbitral est composé de trois arbitres ou, sur demande d'une partie, de cinq arbitres.

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La sentence arbitrale est la décision rendue par le tribunal arbitral.

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Une fois le jugement rendu par le tribunal arbitral, les parties sont obligées de s'y conformer.

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D'autres cas, moins fréquents, peuvent également conduire à un lancer de pénalité mais tous les cas relèvent de la décision finale du corps arbitral.

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Scandalisé par les décisions arbitrales, le public envahit le terrain avant la fin du match, qui est donné perdu sur tapis vert par la fédération.

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Il s'agit, comme pour les premiers, d'un pacte d'alliance prévoyant une aide mutuelle, une procédure arbitrale et l'interdiction de conclure des alliances externes.

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La clause compromissoire est dotée de la force obligatoire et s'impose aux parties qui doivent constituer le tribunal arbitral pour trancher leur litige.

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